Procédures d’import

Règles de base (certification, identification, transport)

Certification sanitaire

A l’intérieur de la Grande Région, seuls les bovins accompagnés d’un certificat d’échange TRACES peuvent être importés ou exportés. L’attestation se fait via le système TRACES du service vétérinaire du pays exportateur vers l’office vétérinaire du pays de destination. Ce certificat est valable pendant 10 jours maximum.

Les mesures suivantes sont à respecter, selon la directive 64/432/ CEE :

Les animaux

  • ont subi un examen clinique par un vétérinaire officiel dans les 24h avant le mouvement et n’ont montré aucun signe clinique de maladie,
  • sont enregistrés depuis minimum 30 jours dans l’exploitation d’origine ou s’ils ont moins de 30 jours, depuis leur naissance,
  • ne proviennent ni d’une exploitation, ni d’une région bloquée ou restreinte pour raison sanitaire,
  • sont identifiés conformément à la directive 1760/2000 CEE à laquelle ils sont soumis.

Dans l’attestation sanitaire selon la directive CEE 64/432 annexe F modèle 1, il doit être déclaré que le bovin est indemne de brucellose, leucose et tuberculose (selon 2003/467/CE).
Les attestations sont établies soit au nom de l’exploitation d’origine, soit au nom d’un centre de rassemblement.

Identification des bovins

Les bovins doivent être accompagnés d’un passeport valide, sur lequel figurent la signature du dernier détenteur et la date de sortie du troupeau.
L’acheteur déclare l’introduction à l’organisme compétent qui édite un nouveau passeport.
Chaque bovin doit être porteur de ses deux marques auriculaires.

Transport

Pendant le transport, le règlement (CE) n ° 1/2005 sur le bien-être animal doit être suivi.

Veillez particulièrement à respecter les conditions suivantes :

  1. aucun contact entre animaux certifiés et animaux d’un statut sanitaire inférieur
  2. autant de certificats qu’il y a de lieux de destination (1 certificat par lot d’animaux)
  3. conditions réglementaires pour véhicule (y compris nettoyé et désinfecté avant chargement), transporteur, négociant et centres de rassemblement.

Une habilitation/un certificat de transporteur délivré par les autorités compétentes est nécessaire pour le transport de bétail sur des distances supérieures à 65 km.